Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
-
un plan de situation du terrain,
-
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
-
un plan de coupe du terrain et de la construction,
-
une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
-
un plan des façades et des toitures,
-
une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Tous renseignements peuvent être obtenus en cliquant sur le lien ci-dessous
