1 - Demande d'acte de naissance
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ? La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous ser ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour
2 - Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant.
Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de naissance
Quand ?
Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Jour de l’accouchement - dernier délai:
lundi - jeudi
mardi - vendredi
mercredi - lundi
jeudi - lundi
vendredi - lundi
samedi - mardi
dimanche - mercredi
Important!
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.
Par qui ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire:
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
3 - Le livret de famille
Vous avez besoin d'un duplicata de votre livret de famille :
En cas de perte ou vol, il peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.
Imprimé à compléter sur place par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, par l'un des époux pour un livret de famille d'époux
L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son Livret.
