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INSCRIPTION ET CARTE D'ELECTEUR
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous venez d'arriver à Faverolles sur cher :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales
- Comment ?
Si vous vivez en France:
- Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie en vous présentant personnellement.
- Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Si vous vivez à l'étranger:
- vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
- L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.
💻 https: http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pièces à produire:
- un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois
Vous recevrez par courrier votre carte électorale.
Vous trouverez ci-dessous, à imprimer et à compléter, la demande d'inscription sur les listes électorales
Liste de pièces jointes :
file_downloadcerfa_12669-02.pdf (PDF - 293.96 kB)
Procuration
L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Il y remplit le formulaire en indiquant plusieurs informations sur l'électeur qui votera à sa place : nom de famille, nom d'usage, prénoms, adresse et date de naissance.
Un récépissé lui est ensuite remis.
Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...).
En Ligne
L'électeur qui donne procuration doit s'identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
Il faut ensuite se rendre en personne dans un commissariat de police (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), dans les 2 mois qui suivent.
Il faut présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de la demande inscrit sur l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande.
Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...).
💻 https://www.maprocuration.gouv.fr/
Par Formulaire
Le formulaire doit :
Soit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)
Il ne faut pas remplir le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.
L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu'il soit)
Gendarmerie (où qu'elle soit)
Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)
Lieu accueillant du public défini par le préfet
Il y remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Un récépissé lui est ensuite remis.
Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...).
Liste de pièces jointes
file_downloadcerfa_14952-02.pdf (PDF - 493.59 kB)